
Informations
Confidentialité.
Cette politique décrit la façon dont INVEST IMMO 76 collecte et traite les données personnelles transmises via le site Invest Immo 76, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
INVEST IMMO 76, SARL, 89 rue Saint-Jacques, 76600 Le Havre — RCS Le Havre 847 517 166. Contact : investimmo76@gmail.com.
Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site :
- identité : nom ;
- coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail le cas échéant ;
- informations sur le bien ou le dossier : adresse du bien, type, surface, situation, prix indicatif, votre profil professionnel et votre société le cas échéant, votre message ;
- le document que vous choisissez de joindre (photos, plan, annonce) ;
- données techniques minimales : une empreinte chiffrée et irréversible de votre adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les envois automatisés abusifs.
Aucun champ n'appelle de donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Merci de ne pas en communiquer dans les champs libres.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et étudier un dossier immobilier
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
- Respecter nos obligations comptables et légales
- Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD), lorsqu'une relation contractuelle est engagée.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'INVEST IMMO 76. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection. Elles peuvent être communiquées, dans le strict cadre d'un dossier en cours, aux professionnels concourant à l'opération (notaire, avocat, géomètre, expert).
Les demandes envoyées par les formulaires sont transmises par e-mail, depuis le serveur de notre hébergeur, OVH SAS (Roubaix, France), sous-traitant technique : elles ne sont pas enregistrées sur le serveur du site. Elles sont reçues dans une messagerie Gmail fournie par Google, dont les serveurs peuvent se trouver hors de l'Union européenne ; Google LLC adhère au cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework).
Durées de conservation
- demande n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
- dossier ayant donné lieu à une opération : durée de la relation, puis archivage pendant les délais légaux de prescription ;
- empreinte de l'adresse IP (limitation des envois) : 24 heures au maximum, sur le serveur du site.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de investimmo76@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers et n'utilise aucune police, carte ou vidéo hébergée par un tiers : aucune donnée de navigation n'est transmise à un autre service.
Le stockage de session du navigateur sert à une seule finalité strictement technique : mémoriser, le temps de votre visite, que l'animation d'ouverture a déjà été jouée. Cette information ne quitte pas votre navigateur ; elle relève des exceptions au consentement admises par la CNIL.
Si une mesure d'audience était ajoutée, elle serait configurée en mode exempté de consentement ou soumise à un bandeau de recueil du consentement, et cette page serait mise à jour.
Modification
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. Voir également nos mentions légales.


